Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 14 février 2017

portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de retraite pour un ingénieur général des mines

Résumé. Un ingénieur général des mines est autorisé à prendre sa retraite à partir du 1er septembre 2017.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'un ingénieur général des mines

Résumé. Un ingénieur général des mines, Charles BACOT, est autorisé à prendre sa retraite à partir du 1er septembre 2017.

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 14 février 2017, M. Charles BACOT, ingénieur général des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2017.

Arrêté du 14 février 2017