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Arrêté du 17 février 2017

portant inscription de l'ancre méniscale SPEEDCINCH de la société ARTHREX SAS inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ajout d'un nouvel implant pour le genou à la liste des produits remboursables

Résumé. Un nouvel implant pour le genou, le SPEEDCINCH, est maintenant remboursé par la Sécurité sociale.

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

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Ajout d'un implant méniscal remboursable

Résumé. Un nouvel implant méniscal pour le genou, appelé SPEEDCINCH, est ajouté à la liste des produits remboursables par la sécurité sociale.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 3 « implants orthopédiques », sous-section 1 « Implants articulaires », au paragraphe 3 « implant méniscal », dans la rubrique « Société ARTHREX S.A.S (ARTHREX) » est ajoutée le produit suivant :

CODE NOMENCLATURE
3194967 Genou, implant méniscal, ancre résorbable ou non, ARTHREX, SPEEDCINCH.
DESCRIPTION
L'ancre méniscale SPEEDCINCH est constituée de deux aiguilles portant chacune une ancre méniscale en polyétheréthercétone non résorbable, liées par un fil de suture non résorbable en polyester tressé sur une partie centrale en polyéthylène de haut poids moléculaire. Ces sutures sont reliées par un nœud coulissant préparé.
MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
3 points de sutures (soit 6 ancres) peuvent être pris en charge au maximum par intervention de réparation méniscale.
REFERENCE PRISE EN CHARGE : AR-4502
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2022.
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Ajout d'un nouvel implant méniscal remboursable

Résumé. Un nouvel implant pour le genou, l'ancre SPEEDCINCH, est ajouté à la liste des produits remboursables par la Sécurité sociale.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Exécution d'un arrêté par les directeurs de la santé et de la sécurité sociale

Résumé. Un arrêté du 17 février 2017 confie aux directeurs de la santé et de la sécurité sociale la tâche d'appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 février 2017.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Arrêté du 17 février 2017
Article 1
Article 2
Article 3