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Arrêté du 13 février 2017

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une notaire salariée à Caen

Résumé. Un arrêté nomme une nouvelle notaire salariée à Caen.

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Nomination d'une notaire salariée à Caen

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme une nouvelle notaire salariée dans un office de Caen.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2017, Mme LE DÛ (Michèle, Marie), épouse LOUIS, dite LERICHE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Luc DESFOUX, Nicolas VIELPEAU, Matthias MARGUERITTE, Jean-Charles LEFORT et Jean-Charles DESCLOS, notaires associés à la résidence de Caen (Calvados).

Arrêté du 13 février 2017