Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 février 2017

modifiant l'arrêté du 12 janvier 2017 précisant les dispositions relatives aux identifiants des unités d'exploitation pour la recharge des véhicules électriques

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'adresse du siège social de l'AFIREV

Résumé. Un arrêté du 13 février 2017 modifie l'adresse du siège social de l'AFIREV et désigne le directeur général des entreprises pour appliquer ce changement.

Le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie,

Vu le décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 (Règles pour les bornes de recharge des voitures électriques) relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2017 (Création d'identifiants uniques pour les stations de recharge électrique) précisant les dispositions relatives aux identifiants des unités d'exploitation pour la recharge des véhicules électriques,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'adresse du siège social de l'AFIREV

Résumé. L'AFIREV change son adresse de siège social.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur général des entreprises

Résumé. Un arrêté du 13 février 2017 confie au directeur général des entreprises la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 février 2017.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

P. Faure

En vigueur depuis le mercredi 22 février 2017

Arrêté du 13 février 2017
Article 1
Article 2