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Arrêté du 10 février 2017

portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un nouvel huissier de justice à Calais

Résumé. Un nouvel huissier de justice est nommé à Calais pour remplacer une société dissoute.

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Nomination d'une huissière de justice à Calais

Résumé. Une nouvelle huissière de justice est nommée à Calais pour remplacer une société dissoute après la destitution de son associé unique.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 10 février 2017, Mme LEBAS (Lydie, Marie, Denise), épouse OUTTERYCK, est nommée huissière de justice à la résidence de Calais (Pas-de-Calais), en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Marc BEUGNET, huissier de justice associé, dissoute à la suite de la destitution de M. BEUGNET (Jean-Marc, André), associé unique.

Arrêté du 10 février 2017