JORF n°0044 du 21 février 2017

Arrêté du 10 février 2017

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 10 février 2017, Mme LEBAS (Lydie, Marie, Denise), épouse OUTTERYCK, est nommée huissière de justice à la résidence de Calais (Pas-de-Calais), en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Marc BEUGNET, huissier de justice associé, dissoute à la suite de la destitution de M. BEUGNET (Jean-Marc, André), associé unique.