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Mise à jour des accords entre le CSA et TMC

Résumé. Le CSA a mis à jour un accord avec TMC pour clarifier les règles sur les programmes d'information et la diffusion d'œuvres audiovisuelles.

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Approbation d'un nouvel accord pour TÉLÉ MONTE-CARLO

Résumé. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé un nouvel accord avec la chaîne TÉLÉ MONTE-CARLO.

Par délibération du 9 novembre 2016, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 11 à la convention qu'il a conclue le 10 juin 2003 avec la société TÉLÉ MONTE-CARLO. Ce projet a été signé par les parties le 9 novembre 2016.
L'avenant n° 11 à la convention figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Modification d'une convention entre le CSA et TMC

Résumé. Un avenant met à jour un accord entre le CSA et TMC pour clarifier les règles sur les programmes d'information et simplifier certaines conditions.
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Règles pour la diffusion des œuvres audiovisuelles patrimoniales

Résumé. L'article explique comment et combien de fois on peut diffuser des œuvres audiovisuelles anciennes, en fonction de leur type et de leur financement.
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Accord sur la cession des droits de diffusion d'œuvres coproduites

Résumé. Un accord entre TF1, France Télévisions et des syndicats de producteurs audiovisuels établit les règles pour la vente des droits de diffusion d'œuvres coproduites.
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