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Arrêté du 13 février 2017

constatant la reprise de fonctions d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de reprise des fonctions pour une huissière de justice

Résumé. Un arrêté autorise une huissière de justice à reprendre son travail dans un nouvel office à La Réunion.

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Changement d'office pour une huissière de justice

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice autorise une huissière de justice à reprendre ses fonctions dans un nouvel office à La Réunion.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 13 février 2017, Mme MARCELY (Sabine, Marie-Pierre), épouse BOULOIR, anciennement huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Marie-Claude ORTOLA, Bertrand MALARDÉ et Michel RULLIER, huissiers de justice associés à la résidence de Saint-Louis (La Réunion), a repris ses fonctions en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Alain MERLE, Béatrice TERTRE et Vincent MARTIN, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice » à la résidence de Saint-Denis (La Réunion).

Arrêté du 13 février 2017