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Dépôt de propositions de loi et rapports au Sénat
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Rectificatif aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le jeudi 5 février 2015
Dépôt d'une
proposition de loiN° 279 rect. (2014-2015). - Proposition de loi de M. Maurice ANTISTE sur l'élection de l'exécutif des intercommunalités, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Document enregistré à la présidence du Sénat le lundi 20 février 2017
Dépôt d'un rapport d'information
N° 433 (2016-2017). - Rapport d'information de Mme Elisabeth LAMURE et M. Olivier CADIC, fait au nom de la délégation aux entreprises, relatif aux moyens d'alléger le fardeau administratif des entreprises pour améliorer leur compétitivité.
Documents législatifs mis en distribution le mardi 21 février 2017
N° 425. - Rapport d'information de MM. Jean-Pierre RAFFARIN et Jean BIZET, fait au nom du groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et sur la refondation de l'Union européenne, sur le rapport d'étape sur le processus de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.
N° 430. - Proposition de résolution européenne de MM. Didier MARIE et Jean-Paul ÉMORINE, présentée au nom de la commission des affaires européennes, portant avis motivé en application de l'article 73 octies du règlement, sur la mise en œuvre de la directive « services » - procédure de notification des régimes d'autorisation et des exigences en matière de services, envoyée à la commission des affaires économiques.
N° 431. - Proposition de résolution européenne de MM. Didier MARIE et Jean-Paul ÉMORINE, présentée au nom de la commission des affaires européennes, portant avis motivé en application de l'article 73 octies du règlement, sur la mise en œuvre de la directive « services » - professions réglementées, envoyée à la commission des affaires économiques.
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