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Arrêté du 15 février 2017

modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie

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Bonification des économies d'énergie pour les ménages précaires

Résumé. Un arrêté du 15 février 2017 encourage les économies d'énergie pour les ménages en difficulté en bonifiant certaines opérations entre mars 2017 et mars 2018.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles R. 221-18 (Ajustement des certificats d'économies d'énergie) et R. 221-22 (Demande de certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 (Certificats d'économies d'énergie : règles et procédures) modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 26 janvier 2017,

Arrête :

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Bonification des opérations pour ménages en précarité énergétique

Résumé. Les opérations pour les ménages en précarité énergétique entre mars 2017 et mars 2018 sont bonifiées si elles respectent la charte 'Coup de pouce économies d'énergie' et délivrent plus de certificats d'économies d'énergie.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mars 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er mars 2017.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2017.

En vigueur depuis le 1 mars 2017

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Exécution d'un arrêté sur l'énergie et le climat

Résumé. Un arrêté du 15 février 2017 confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er mars.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Ajout d'un article réglementaire

Résumé. Un nouvel article est ajouté pour préciser les règles environnementales.

Fait le 15 février 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2017

Arrêté du 15 février 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe