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Arrêté du 2 février 2017

portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

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Création du groupe FERREPSY pour la recherche en santé mentale

Résumé. Un groupe de recherche en santé mentale appelé FERREPSY est créé pour améliorer la collaboration entre les professionnels de santé en Occitanie.

La ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 6134-1 (Coopération entre établissements de santé) ;

Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 (Règles pour les groupements d'intérêt public) relatif aux groupements d'intérêt public ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 (Recrutement et conditions de travail dans les groupements d'intérêt public) relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public,

Arrêtent :

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Approbation de la création du FERREPSY

Résumé. Un accord pour créer un groupe de recherche en psychiatrie et santé mentale est approuvé.

La convention constitutive du groupement d'intérêt public « Fédération régionale de recherche en psychiatrie et santé mentale (FERREPSY) » est approuvée. Des extraits de la convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté.

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Exécution d'un arrêté sur la santé mentale

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur la santé mentale.

La ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Création du groupement FERREPSY pour la recherche en santé mentale

Résumé. Un groupe appelé FERREPSY est créé pour améliorer la recherche en santé mentale en Occitanie, en encourageant les professionnels de santé à travailler ensemble.

Fait le 2 février 2017.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

A.-M. Armanteras-de Saxcé

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

Le sous-directeur,

J.-F. Juéry

Arrêté du 2 février 2017
Article 1
Article 2
Annexe