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Arrêté du 14 février 2017

portant modification de l'arrêté du 6 septembre 2000 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de l'ambassade de France au Tchad (N'Djamena)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles financières à l'ambassade de France au Tchad

Résumé. Un arrêté modifie les règles de gestion des finances à l'ambassade de France au Tchad, en changeant les références des dépenses et recettes, et supprime deux articles d'un ancien règlement.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 (Gestion financière de l'État à l'étranger) relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 11 avril 1995 modifié relatif à l'institution dans les pays relevant de la compétence du trésorier-payeur général pour l'étranger de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;

Vu l'accord du trésorier auprès de l'ambassade de France au Tchad en date du 13 février 2017,

Arrête :

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Modification des règles de recettes à l'ambassade de France au Tchad

Résumé. Un arrêté modifie les règles de perception des recettes à l'ambassade de France au Tchad.

L'article 1er de l'arrêté du 6 septembre 2000 est modifié comme suit :
Au lieu de :
« Il est institué une régie de recettes auprès de l'ambassade de France au Tchad pour :

  • la perception des recettes énumérées à l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 1970 susvisé ;
  • l'encaissement des produits à percevoir au titre des frais d'hébergement dont les remboursements par les usagers, des dépenses d'entretien courant des studios de passage.
»,

Lire :
« Il est institué une régie de recettes auprès de l'ambassade de France au Tchad :

- pour l'encaissement des recettes prévues par l'arrêté du 11 avril 1995 susvisé. »

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Modification des régies d'avances et de recettes à l'ambassade de France au Tchad

Résumé. Un arrêté modifie les règles de gestion des finances à l'ambassade de France au Tchad, en changeant les références des dépenses et recettes.

L'article 3 de l'arrêté du 6 septembre 2000 est modifié comme suit :
Au lieu de :
« Il est institué une régie d'avances auprès de l'ambassade de France au Tchad pour le paiement des dépenses prévues aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 30 septembre 1970, à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 et à l'article 2 (Modification des régies d'avances et de recettes à l'ambassade de France au Tchad) du 18 juillet 1985 susvisés. »,
Lire :
« Il est institué auprès de l'ambassade de France au Tchad, une régie d'avances pour les dépenses énumérées dans l'arrêté du 11 avril 1995 susvisé. »

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Fonctionnement des régies selon l'arrêté de 1995

Résumé. L'article précise que le fonctionnement des régies de recettes et d'avances suit les règles fixées par un arrêté de 1995.

Le fonctionnement de la régie de recettes et de la régie d'avances est soumis aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1995.

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Suppression d'articles dans un arrêté relatif aux régies financières

Résumé. Un arrêté supprime deux articles d'un ancien règlement concernant les régies de recettes et d'avances à l'ambassade de France au Tchad.

Les articles 2 et 4 de l'arrêté du 6 septembre 2000 sont supprimés.

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 15 mars 2017.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 15 mars 2017.

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et du développement international est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 février 2017.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur de la comptabilité,

P. Servantie

Arrêté du 14 février 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6