L'article 1er de l'arrêté du 6 septembre 2000 est modifié comme suit :
Au lieu de :
« Il est institué une régie de recettes auprès de l'ambassade de France au Tchad pour :

- la perception des recettes énumérées à l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 1970 susvisé ;
- l'encaissement des produits à percevoir au titre des frais d'hébergement dont les remboursements par les usagers, des dépenses d'entretien courant des studios de passage. »,

Lire :
« Il est institué une régie de recettes auprès de l'ambassade de France au Tchad :

- pour l'encaissement des recettes prévues par l'arrêté du 11 avril 1995 susvisé. »

L'article 3 de l'arrêté du 6 septembre 2000 est modifié comme suit :
Au lieu de :
« Il est institué une régie d'avances auprès de l'ambassade de France au Tchad pour le paiement des dépenses prévues aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 30 septembre 1970, à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 et à l'article 2 du 18 juillet 1985 susvisés. »,
Lire :
« Il est institué auprès de l'ambassade de France au Tchad, une régie d'avances pour les dépenses énumérées dans l'arrêté du 11 avril 1995 susvisé. »

Le fonctionnement de la régie de recettes et de la régie d'avances est soumis aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1995.

Les articles 2 et 4 de l'arrêté du 6 septembre 2000 sont supprimés.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 15 mars 2017.

Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et du développement international est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.