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Arrêté du 13 février 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Modification d'une société de notaires à Lure

Résumé. Un arrêté change le nom et la composition d'une société de notaires à Lure.

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Modification d'une société de notaires

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice modifie la composition et le nom d'une société de notaires à Lure.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2017 :
M. BOHL-KUHN (Edouard, Jean-Baptiste, Louis, Georges) et Mme TOURNIER (Emilie, Yvelise, Marie-Hélène), épouse ROLLAND, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Gérard BOHL, Yves TOURNIER et Paul-Antoine ROLLAND, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lure (Haute-Saône).
Le retrait de M. TOURNIER (Yves, Alphonse, Raymond), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard BOHL, Yves TOURNIER et Paul-Antoine ROLLAND, notaires associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Gérard BOHL, Yves TOURNIER et Paul-Antoine ROLLAND, notaires associés est ainsi modifiée : « Gérard BOHL, Edouard BOHL-KUHN, Emilie TOURNIER et Paul-Antoine ROLLAND, notaires associés ».

Arrêté du 13 février 2017