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Arrêté du 15 février 2017

modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

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Ajustement des indemnités pour les médecins travaillant de nuit ou le dimanche

Résumé. Les médecins auront des indemnités plus élevées pour les heures de nuit, le dimanche et les jours fériés.

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 (Loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne) de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes,

Arrêtent :

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Modification des indemnités de sujétion pour les praticiens hospitaliers

Résumé. Les indemnités pour les médecins travaillant de nuit, le dimanche ou les jours fériés sont ajustées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 février 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Le présent arrêté entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

En vigueur depuis le 22 février 2017

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Rôle de la directrice générale dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 février 2017.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

M. Albertone

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

La sous-directrice,

M. Camiade

En vigueur depuis le mercredi 22 février 2017

Arrêté du 15 février 2017
Article 1
Article 2
Article 3