Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 6 février 2017, l'arrêté du 24 juillet 1989 fixant le modèle S6400 de la notification de décision d'incapacité permanente partielle ou de rentes d'ayants droit - accident du travail et maladie professionnelle, devenu obsolète, est abrogé.