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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d'un notaire en Bretagne
Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 10 février 2017 :
La démission de M. BIGNON (Marc, François, Marie), notaire à la résidence de Pontrieux (Côtes-d'Armor), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Delphine PATARIN, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pontrieux (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. BIGNON (Marc, François, Marie).
Mme MARIE (Delphine, Stéphanie), épouse PATARIN, est nommée notaire associée.
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