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Arrêté du 9 mai 2016

modifiant l'intitulé de la spécialité « agencement de l'espace architectural » de baccalauréat professionnel

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du baccalauréat professionnel

Résumé. L'arrêté du 9 mai 2016 change le nom et le contenu du baccalauréat professionnel pour qu'il devienne l'étude et la réalisation d'agencement, en modifiant aussi les épreuves.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94-1 (Discipline identique pour le bac pro et le bac général) ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2011 (Création d'un nouveau baccalauréat professionnel en agencement) portant création de la spécialité « agencement de l'espace architectural » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « bois et dérivés » en date du 9 décembre 2015 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 25 mars 2016,

Arrête :

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Changement de nom et de contenu du baccalauréat professionnel

Résumé. Le baccalauréat professionnel change de nom et de contenu pour devenir l'étude et la réalisation d'agencement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves du baccalauréat professionnel 'Etude et réalisation d'agencement'

Résumé. L'arrêté modifie les épreuves du baccalauréat professionnel 'Etude et réalisation d'agencement' en ajustant les coefficients, les modes et durées des épreuves.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 mai 2016

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Exécution de l'arrêté du 9 mai 2016

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie doivent appliquer cet arrêté.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mai 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

En vigueur depuis le samedi 21 mai 2016

Arrêté du 9 mai 2016
Article 1
Article 2
Article 3