Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 avril 2011 > > Art. 1, Art. 4, Art. 6 > >
1 version
4 modifiés
JORF n°0116 du 20 mai 2016
Arrêté du 9 mai 2016
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2011 portant création de la spécialité « agencement de l'espace architectural » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « bois et dérivés » en date du 9 décembre 2015 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 25 mars 2016,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 avril 2011 > > Art. Annexe Ia, Art. Annexe IIa, Art. Annexe IIb > >
1 version
3 modifiés
Article 3
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 mai 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine