Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 133-3 et R.* 134-3 ;

Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;

Vu le décret du 24 septembre 2015 portant nomination, au tour extérieur, d'une conseillère d'Etat (Mme Marie-Anne Lévêque) ;

Vu le décret du 15 octobre 2015 portant nomination, au premier tour intérieur, d'un conseiller d'Etat (M. Mathieu Herondart) ;

Vu l'avis de la commission consultative rendu le 18 février 2016 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Fait le 19 mai 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Jean-Jacques Urvoas