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Décret n°2016-626 du 18 mai 2016

modifiant le décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien des honoraires pour certains fonctionnaires exclus d'une prime spéciale

Résumé. Ce décret permet à certains fonctionnaires et agents en CDI, exclus d'une prime spéciale, de continuer à recevoir des honoraires équivalents s'ils remplissent certaines conditions.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 20, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture,

Décrète :

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Maintien des honoraires pour certains fonctionnaires

Résumé. Les fonctionnaires et agents en CDI exclus d'une prime spéciale peuvent continuer à percevoir des honoraires équivalents s'ils remplissent certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2000-239 du 13 mars 2000Art. 6 → Version 2
- Décret n°2000-239 du 13 mars 2000
Art. 6

En vigueur depuis le 21 mai 2016

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mai 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le samedi 21 mai 2016

Décret n°2016-626 du 18 mai 2016
Article 1
Article 2