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Arrêté du 18 mai 2016

fixant le nombre des emplois de chef de mission de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du nombre de chefs de mission pour l'inspection générale

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de chefs de mission pour l'inspection générale de l'éducation nationale à 10.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2016-620 du 18 mai 2016 portant statut d'emploi de chef de mission de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 21 mai 2016

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Fixation du nombre de chefs de mission

Résumé. Il y aura désormais 10 chefs de mission pour l'inspection générale de l'éducation nationale et de la recherche.

Le nombre des emplois de chef de mission de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche mentionné à l'article 1er du décret du 18 mai 2016 susvisé (Décret sur les chefs de mission dans l'éducation nationale) est fixé à 10.

En vigueur depuis le 21 mai 2016

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Fixation du nombre d'emplois de chef de mission

Résumé. Un arrêté fixe le nombre d'emplois de chef de mission pour l'inspection générale de l'éducation nationale à 10.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mai 2016.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le samedi 21 mai 2016

Arrêté du 18 mai 2016
Article 1
Article 2