La commissaire générale à l'égalité des territoires,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires ;

Vu le décret du 30 mai 2014 portant nomination d'une commissaire générale - Mme Bonnet-Galzy (Marie-Caroline) ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2014 portant organisation du Commissariat général à l'égalité des territoires ;

Vu l'arrêté du 9 février 2016 portant organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles du Commissariat général à l'égalité des territoires ;

Vu la décision du 10 février 2016 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires),

Décide :

Fait le 12 mai 2016.

M.-C. Bonnet-Galzy