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Décret du 19 mai 2016

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment son article LO 297,

Décrète :

M. David ASSOULINE, sénateur, est, en application de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet les préconisations susceptibles d'améliorer l'accès du public à la diffusion d'événements sportifs d'importance majeure et le renforcement médiatique de disciplines sportives ou de pratiques émergentes.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mai 2016.

Manuel Valls

Décret du 19 mai 2016
Article 1
Article 2