JORF n°0116 du 20 mai 2016

Décret du 19 mai 2016

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment son article LO 297,

Décrète :

Article 1

M. David ASSOULINE, sénateur, est, en application de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet les préconisations susceptibles d'améliorer l'accès du public à la diffusion d'événements sportifs d'importance majeure et le renforcement médiatique de disciplines sportives ou de pratiques émergentes.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mai 2016.

Manuel Valls