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Arrêté du 18 mai 2016

fixant le taux de promotion à l'échelon spécial de la 1re classe du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche pour 2016

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion des inspecteurs généraux de l'éducation nationale en 2016

Résumé. En 2016, un quart des inspecteurs généraux de l'éducation nationale peuvent être promus à un échelon spécial.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche,

Arrêtent :

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Taux de promotion pour les inspecteurs généraux en 2016

Résumé. En 2016, le taux de promotion à l'échelon spécial des inspecteurs généraux de l'éducation nationale est fixé à 25%.

Le taux mentionné à l'article 2 du décret du 13 octobre 1999 susvisé est fixé à 25 % en 2016.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 mai 2016 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mai 2016.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

Arrêté du 18 mai 2016
Article 1
Article 2