Section précédente

Section parente

Arrêté du 17 mai 2016

modifiant l'arrêté du 14 avril 2016 fixant le contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'avril 2016

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement des limites pour les nouveaux bateaux de pêche

Résumé. Un arrêté du 17 mai 2016 ajuste les limites de taille et de puissance pour les nouveaux bateaux de pêche, avec des règles spécifiques par région, et confie aux responsables locaux la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le règlement (CE) n° 1380/2013 du Conseil du 20 décembre 2013 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2016 (Règles pour les nouveaux bateaux de pêche en avril 2016) fixant le contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'avril 2016 ;

Vu l'avis des commissions régionales des pêches maritimes et de l'aquaculture marine ;

Vu l'avis de l'Union des armateurs à la pêche de France (UAPF),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des contingents de capacité pour les navires de pêche

Résumé. Les limites de puissance et de taille pour les nouveaux bateaux de pêche en avril sont ajustées, avec des changements spécifiques par région.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe dans un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe I de l'arrêté du 14 avril 2016 susvisé (Règles pour les nouveaux bateaux de pêche en avril 2016) est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Un arrêté du 17 mai 2016 confie aux responsables des pêches maritimes et aux préfets de régions côtières la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions littorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des limites pour les PME

Résumé. Les petites entreprises doivent respecter des limites de taille et de capacité selon leur région.

Fait le 17 mai 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,

F. Gueudar Delahaye

En vigueur depuis le samedi 21 mai 2016

Arrêté du 17 mai 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe