Le Premier ministre,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2124-3 et R. 2124-3 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article,
Arrête :
Le préfet des Côtes-d'Armor est désigné préfet coordonnateur, pour une durée de deux ans, reconductible, dans le cadre de l'instruction et de la publicité d'une demande de concession d'utilisation du domaine public maritime pour le câble sous-marin de télécommunications « Flag Atlantic 1 Segment C », reliant la France aux Etats-Unis et traversant les eaux territoriales du Finistère et des Côtes-d'Armor.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 mai 2016.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume