JORF n°0116 du 20 mai 2016

Arrêté du 10 mai 2016

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 10 mai 2016, il est accordé à la société Géothermie de Guadeloupe SAS un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de Vieux-Habitants », d'une superficie de 120 km2 environ portant pour partie sur le territoire du département de la Guadeloupe.
Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les segments de droites joignant les sommets définis ci-après :

| SOMMET |RGF 93 (méridien d'origine Greenwich)| | |---------------|-------------------------------------|---------| |Longitude ouest| Latitude nord | | | A | 61°43''25“ |16°06'09“| | B | 61°44'13“ |16°04'37“| | C | 61°43'34“ |16°03'56“| | D | 61°42'47“ |16°03'49“| | E | 61°42'07“ |16°04'00“| | F | 61°41'23“ |16°02'53“| | G | 61°41'07“ |16°02'56“| | H | 61°41'19“ |15°58'34“| | I | 61°45'34“ |15°58'36“| | J | 61°47'30“ |16°03'49“| | K | 61°43'25“ |16°06'09“|

Le permis est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
En vue de comparer les dépenses faites à l'engagement financier souscrit dans la demande de prolongation, soit 15 509 000 euros, les dépenses réalisées seront actualisées par application de la formule d'indexation figurant à l'article 44 du décret nº 2006-648 du 2 juin 2006 modifié relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain.
Le titulaire respectera les conditions spécifiques faisant l'objet du cahier des charges annexé au présent arrêté.
Un extrait du présent arrêté sera affiché à la préfecture de la Guadeloupe. Cet extrait sera en outre inséré au recueil des actes administratifs ainsi que sur le site internet de la préfecture et, aux frais de la société Géothermie de Guadeloupe SAS, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.

Nota. - Le texte complet de l'arrêté et la carte peuvent être consultés dans les locaux du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (direction de l'énergie, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux) ainsi que dans les bureaux de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe (Saint-Phy, BP 54, 97102 Basse-Terre).