A. - ARMÉE DE TERRE
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JORF n°0116 du 20 mai 2016
Décret du 19 mai 2016
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
M. le général de corps d'armée Pontiès (Philippe, Antoine) est nommé directeur du service national, à compter du 1er juillet 2016.
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Article 2
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 mai 2016.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian