Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2016-621 du 18 mai 2016

fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et à l'emploi de chef de mission de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Abrogé1 octobre 2019
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, dans sa version résultant du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ;

Vu le décret n° 2016-620 du 18 mai 2016 portant statut d'emploi de chef de mission de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ;

Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 27 janvier 2016 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 février 2016,

Décrète :

Créé le 21 mai 2016 · Abrogé le 1 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évolution des échelons indiciaires pour les inspecteurs généraux

Résumé. Le décret fixe les échelons indiciaires pour les inspecteurs généraux de l'éducation nationale et de la recherche, avec des indices bruts qui augmentent progressivement jusqu'en 2019.

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche régi par le décret du 13 octobre 1999 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut Indice brut
Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Inspecteur général de 1re classe
Echelon spécial HED HED
4 HEC HEC
3 HEB HEB
2 HEA HEA
1 1021 1027
Inspecteur général de 2e classe
14 HEB HEB
13 HEA HEA
12 1021 1027
11 971 977
10 906 912
9 857 862
8 807 813
7 755 762
6 706 713
5 659 665
4 593 600
3 533 542
2 477 485
1 434 441

.

Créé le 21 mai 2016 · Abrogé le 1 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indices bruts pour un emploi spécifique dans la fonction publique

Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour les échelons du chef de mission de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche régi par le décret du 18 mai 2016 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES, CLASSES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Chef de mission de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
3e échelon HE E
2e échelon HE D
1er échelon HE C
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les échelons indiciaires des inspecteurs généraux

Résumé. L'article abroge un arrêté de 1999 qui fixait les échelons indiciaires des inspecteurs généraux de l'éducation nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Le décret modifie les dispositions de l'annexe du décret de 1948.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948Art. Annexe → Version 6
- Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948
Art. Annexe

Créé le 21 mai 2016 · Abrogé le 1 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Un décret du 20 mai 2016 confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre, modifiant et abrogeant certaines dispositions antérieures.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mai 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur du samedi 21 mai 2016 au lundi 30 septembre 2019

Décret n°2016-621 du 18 mai 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5