JORF n°0116 du 20 mai 2016

Décret du 19 mai 2016

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

A. - DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT

Article 1

Monsieur l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Guillemette (Alain, Guy, Lucien) est élevé aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement et maintenu dans ses fonctions.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mai 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian