JORF n°0116 du 20 mai 2016

Arrêté du 18 mai 2016

Par arrêté du Premier ministre, du ministre des finances et des comptes publics et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 18 mai 2016, M. Bruno Mauchauffée, administrateur civil hors classe, est renouvelé dans l'emploi de sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises au sein de la direction de la législation fiscale de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics, pour une durée de trois ans.