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Arrêté du 12 mai 2016

modifiant l'arrêté du 20 juillet 2015 désignant la collectivité publique chef de file pour la mise en accessibilité des points d'arrêt ferroviaires afin de désigner l'Etat chef de file pour la mise en accessibilité de la gare d'Avignon TGV

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un arrêté sur les transports

Résumé. Un arrêté du 12 mai 2016 modifie un précédent arrêté de juillet 2015 et désigne un directeur pour sa mise en œuvre.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le code des transports, notamment son article L. 1112-2-1 (Plan d'accessibilité pour les services de transport) ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2015 (Responsabilités en matière d'arrêts de train et d'accessibilité des gares) désignant la collectivité publique chef de file pour la mise en accessibilité des points d'arrêt ferroviaires,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté de juillet

Résumé. L'arrêté du 20 juillet 2015 est modifié par l'arrêté du 12 mai 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 20 juillet 2015Art.
- ARRÊTÉ du 20 juillet 2015
Art. null

En vigueur depuis le 21 mai 2016

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Exécution d'un arrêté par le directeur des infrastructures

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mai 2016.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

T. Guimbaud

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur des services de transport,

T. Guimbaud

En vigueur depuis le samedi 21 mai 2016

Arrêté du 12 mai 2016
Article 1
Article 2