JORF n°0116 du 20 mai 2016

Arrêté du 2 mai 2016

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,

Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement :
M. Antoine PAVAMANI, conseiller chargé des études et de la prospective.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mai 2016.

Jean-Marie Le Guen