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Arrêté du 12 mai 2016

modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Europe Airpost

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'exploitation aérienne

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'exploitation pour ASL Airlines France SA et ajuste les liaisons aériennes entre Paris et plusieurs villes étrangères.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision n° 7/94 du 21 mars 1994 du Comité mixte de l'EEE ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2000 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Europe Airpost ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 2 novembre 2011 (Règles d'exploitation pour les compagnies aériennes) modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Europe Airpost ;

Vu la demande présentée par la société ASL Airlines France SA,

Arrête :

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Modification des conditions de validité pour ASL Airlines France SA

Résumé. L'arrêté modifie la validité des dispositions en fonction de la licence d'exploitation de ASL Airlines France SA.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des liaisons aériennes régulières

Résumé. L'arrêté modifie les liaisons régulières de courrier, de fret et de passagers entre Paris et plusieurs villes étrangères.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 novembre 2011Art.
- Arrêté du 2 novembre 2011
Art. null

En vigueur depuis le 21 mai 2016

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mai 2016.

Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts,

E. Gauci

En vigueur depuis le samedi 21 mai 2016

Arrêté du 12 mai 2016
Article 1
Article 2
Article 3