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Allocation financière pour les hôpitaux en 2016
Le montant de la dotation mentionnée au premier alinéa du IV de l'article 78 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 susvisée, et participant au financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation exercées par les établissements de santé mentionnés aux a, b, c et d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé) dans le cadre de leurs activités de soins de suite et de réadaptation, est fixé pour l'année 2016 à 18,5 M€.
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