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Arrêté du 25 avril 2016

modifiant l'arrêté du 23 août 1996 fixant pour les militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

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Modification des primes et points de retraite pour les pompiers de Paris

Résumé. Un nouvel arrêté change la liste des emplois de pompiers de Paris qui peuvent avoir une prime et des points de retraite supplémentaires, et commence à s'appliquer un mois après sa publication.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 96-757 du 23 août 1996 modifié relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

Vu l'arrêté du 23 août 1996 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

Vu l'arrêté du 23 août 1996 modifié fixant pour les militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 juin 2016

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Modification des emplois éligibles à une prime pour les pompiers de Paris

Résumé. Un nouvel arrêté modifie la liste des emplois éligibles à une prime pour les pompiers de Paris.

Le tableau de l'arrêté du 23 août 1996 fixant pour les militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 juin 2016

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté précise quand il commence à s'appliquer, un mois après sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa date de publication.

En vigueur depuis le 1 juin 2016

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la sécurité civile

Résumé. Un arrêté du 25 avril 2016 confie au directeur général de la sécurité civile la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des emplois éligibles à des points de retraite supplémentaires pour les pompiers parisiens

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois de pompiers de Paris qui peuvent obtenir des points de retraite supplémentaires.

Fait le 25 avril 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

L. Prévost

En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2016

Arrêté du 25 avril 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe