Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation du maintien des taux de primes pour les agents
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension de la durée de conservation des primes en cas de reclassement
- Décret n°2010-920 du 3 août 2010Art. 8
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1 modifié