JORF n° 0094 du 21 avril 2016

Arrêté du 7 avril 2016 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Arrêté du 31 mars 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Flamanville

Arrêté du 11 avril 2016 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures

Arrêté du 15 avril 2016 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés

Décision du 18 avril 2016 modifiant la décision du 28 septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)

Arrêté du 12 avril 2016 fixant le contingent d'emplois d'inspecteur des finances publiques offerts au titre de l'année 2016 aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté du 13 avril 2016 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 modifié portant création et organisation générale des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et au ministère de la fonction publique

Arrêté du 14 avril 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques

Arrêté du 19 avril 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 19 avril 2016 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Décret n° 2016-484 du 19 avril 2016 portant abrogation du décret n° 71-426 du 4 juin 1971 relatif au corps des ingénieurs de réserve des études et techniques de travaux maritimes, modification de l'article R. 4138-29-1 du code de la défense et modification du décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires

Arrêté du 12 avril 2016 portant ouverture d'une session de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

Arrêté du 25 mars 2016 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les collectivités territoriales du transfert des personnels titulaires hors compte de commerce du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie qui participent à l'exercice des compétences transférées au 1er janvier 2011 en application de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers

Arrêté du 25 mars 2016 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les collectivités territoriales de la prise en charge des dépenses d'action sociale résultant du transfert des personnels titulaires hors compte de commerce du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie qui participent à l'exercice des compétences transférées au 1er janvier 2011 en application de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers

Arrêté du 25 mars 2016 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les collectivités territoriales de la prise en charge des postes de personnels titulaires hors compte de commerce du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie participant à l'exercice des compétences transférées au 1er janvier 2011 en application de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers et devenus vacants avant et après le transfert de services

Arrêté du 25 mars 2016 constatant le montant du droit à compensation résultant pour le Département de Mayotte de la prise en charge du financement de la formation des assistants maternels en application de l'ordonnance n° 2012-785 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation du code de l'action sociale et des familles au Département de Mayotte

Arrêté du 25 mars 2016 constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles nettes résultant pour les régions et la collectivité territoriale de Corse de la réforme de la formation des infirmiers introduite par l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier

Arrêté du 25 mars 2016 constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles nettes résultant pour les régions de la réforme de la formation des manipulateurs d'électroradiologie médicale introduite par l'arrêté du 14 juin 2012 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat de manipulateurs d'électroradiologie médicale

Arrêté du 25 mars 2016 constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles nettes résultant pour les régions de la réforme de la formation des pédicures-podologues introduite par l'arrêté du 5 juillet 2012 relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue

Arrêté du 25 mars 2016 constatant le montant du droit à compensation des charges nettes résultant pour la collectivité territoriale de Corse du transfert de compétence prévu à l'article 75 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Arrêté du 25 mars 2016 constatant le montant du droit à compensation résultant pour la collectivité territoriale de Corse du transfert des comptes épargne-temps des personnels du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt qui sont affectés dans la partie de services transférée par le décret n° 2015-388 du 3 avril 2015

Arrêté du 25 mars 2016 constatant le montant du droit à compensation résultant pour la collectivité territoriale de Corse du transfert des frais de fonctionnement hors personnels ainsi que des charges de vacations des personnels du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt qui sont affectés dans la partie de services transférée par le décret n° 2015-388 du 3 avril 2015

Arrêté du 25 mars 2016 constatant le montant du droit à compensation résultant pour la collectivité territoriale de Corse du transfert des personnels titulaires du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt qui sont affectés dans la partie de services transférée par le décret n° 2015-388 du 3 avril 2015

Arrêté du 25 mars 2016 constatant le montant du droit à compensation des charges nettes résultant pour le Département de Mayotte de la responsabilité de l'aide sociale à destination des personnes âgées et handicapées en application de l'ordonnance n° 2012-785 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation du code de l'action sociale et des familles au Département de Mayotte

Arrêté du 25 mars 2016 constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles résultant pour le Département de Mayotte du financement de la protection juridique des majeurs en application de l'ordonnance n° 2012-785 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation du code de l'action sociale et des familles au Département de Mayotte

Arrêté du 25 mars 2016 constatant le montant du droit à compensation des charges nettes résultant pour le Département de Mayotte de la création de compétence prévu par l'ordonnance n° 2011-1641 du 24 novembre 2011 portant extension et adaptation du revenu de solidarité active au Département de Mayotte

Arrêté du 5 avril 2016 modifiant l'arrêté du 5 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte

Arrêté du 8 avril 2016 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 11 avril 2016 approuvant les modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 11 avril 2016 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 11 avril 2016 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 11 avril 2016 approuvant le transfert de siège et des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 12 avril 2016 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite »

Arrêté du 14 avril 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise

Arrêté du 14 avril 2016 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 10 février 2016 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de septembre 2016)

Arrêté du 4 avril 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2014 fixant la liste des spécialités vétérinaires

Arrêté du 4 avril 2016 modifiant l'arrêté du 28 juin 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en sciences de l'animal de laboratoire

Arrêté du 11 avril 2016 relatif à la désignation des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt chargées d'une mission régionale ou interrégionale de surveillance phytosanitaire des forêts

Arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'extension des dispositions de l'accord triennal 2015-2018 et de ses annexes conclus dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO)

Arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant à l'accord triennal 2015-2018 portant sur l'article 15 de cet accord et conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO)

Arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant à l'accord triennal 2015-2018 portant sur les cotisations interprofessionnelles et conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO)

Arrêté du 15 avril 2016 fixant la date de clôture du scrutin en vue du renouvellement quinquennal des membres des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations

Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307)

Arrêté du 19 avril 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 19 avril 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 19 avril 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 11 avril 2016 portant nomination au conseil d'administration de Business France

Décret du 19 avril 2016 portant nomination au conseil de surveillance de la société Aéroports de Lyon

Décret du 19 avril 2016 portant nomination au conseil de l'ordre du Mérite maritime

Arrêté du 13 avril 2016 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne

Arrêté du 19 avril 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 19 avril 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 19 avril 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 19 avril 2016 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 16 mars 2016 portant nomination de l'agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise

Arrêté du 12 avril 2016 portant nomination de l'agent comptable du collège de Koné

Arrêté du 12 avril 2016 portant nomination de l'agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Guingamp

Arrêté du 19 avril 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 19 avril 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 8 avril 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie

Arrêté du 8 avril 2016 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

Arrêté du 18 avril 2016 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 11 avril 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 avril 2016 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 avril 2016 acceptant la démission d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 avril 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 avril 2016 portant transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 avril 2016 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 avril 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 avril 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 avril 2016 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 avril 2016 portant transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 avril 2016 portant nomination sur l'emploi de directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guyane

Arrêté du 8 avril 2016 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 7 avril 2016 portant nomination au comité scientifique de l'Office national des forêts

Arrêté du 11 avril 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 14 avril 2016 portant inscription sur un tableau d'avancement (inspection générale de l'agriculture)

Décret du 19 avril 2016 portant nomination du vice-président de la commission d'examen des pratiques commerciales - M. TRICOT (Daniel)

Arrêté du 19 avril 2016 portant nomination à la commission d'examen des pratiques commerciales

Arrêté du 13 avril 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de la culture et de la communication