Article 1
Le décret n° 71-426 du 4 juin 1971relatif au corps des ingénieurs de réserve des études et techniques de travaux maritimes est abrogé.
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1 abrogé
JORF n°0094 du 21 avril 2016
Décret n°2016-484 du 19 avril 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment les articles R. 4138-29-1 et R. 4211-1 ;
Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux volontariats militaires ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 24 juin 2011 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4138-29-1 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008 > > Art. 25 > >
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Article 4
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense et la ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 avril 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin