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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen de la loi République numérique au Sénat

Résumé. Le Sénat discute d'une loi pour moderniser l'utilisation des technologies numériques.

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Examen du projet de loi pour une République numérique au Sénat

Résumé. Le Sénat examine un projet de loi pour une République numérique, avec des rapports et avis de différentes commissions.

Sénat
Session ordinaire de 2015-2016

Mardi 26 avril 2016

A 14 h 30 et le soir :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n° 325, 2015-2016).
Rapport de M. Christophe-André FRASSA, fait au nom de la commission des lois (n° 534, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 535, 2015-2016).
Avis de M. Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances (n° 524, 2015-2016).
Avis de Mme Colette MÉLOT, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 525, 2015-2016).
Avis de M. Patrick CHAIZE, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n° 526, 2015-2016).
Avis de M. Bruno SIDO, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 528, 2015-2016).

Délais limites

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n° 325, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 25 avril 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 25 avril 2016, à 11 heures.
Débat sur le projet de programme de stabilité.
Inscriptions de parole dans le débat : mardi 26 avril 2016, à 17 heures.
Explications de vote sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 (Simplification de la création des sociétés anonymes) portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées (n° 530, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 27 avril 2016, à 17 heures.

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