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Arrêté du 11 avril 2016

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de sécurité pour les petits bateaux

Résumé. Les règles de sécurité pour les petits bateaux (jusqu'à douze passagers) sont mises à jour, avec des exigences techniques différentes selon la taille du bateau.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code des transports, notamment les articles D. 4211-2 (Règles techniques pour les bateaux de navigation intérieure), D. 4211-3 (Dérogations aux prescriptions techniques pour les bateaux), D. 4220-1 (Obligation d'un titre de navigation pour les bateaux), D. 4221-3 (Certificat de bateau pour la navigation intérieure) et D. 4221-18 (Rôle des organismes de contrôle dans la procédure de délivrance du titre de navigation) ;

Vu le décret n° 96-611 du 4 juillet 1996 relatif à la mise sur le marché des bateaux de plaisance et des pièces et éléments d'équipement ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires modifié notamment par l'arrêté du 5 juin 2015 ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de navigation intérieure ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2007 relatif à la formation et à l'examen préalable à la délivrance de l'attestation spéciale passagers nécessaire à bord des bateaux à passagers circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieure ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;

Vu l'arrêté du 10 février 2016 (Règles de sécurité pour les petits bateaux de plaisance) relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures,

Arrête :

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Modification des prescriptions techniques de sécurité pour les bateaux à passagers

Résumé. Les règles de sécurité pour les bateaux transportant jusqu'à douze passagers sont mises à jour, avec des prescriptions techniques différentes selon la taille du bateau.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 avril 2016

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Exécution d'un arrêté sur les infrastructures et transports

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les infrastructures et les transports.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 avril 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

T. Guimbaud

En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2016

Arrêté du 11 avril 2016
Article 1
Article 2