La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code des transports, notamment les articles D. 4211-2 (Règles techniques pour les bateaux de navigation intérieure)Art. D.4211-2Règles techniques pour les bateaux de navigation intérieureLes bateaux doivent suivre des règles techniques pour leur construction et entretien, qui varient selon les zones de navigation., D. 4211-3 (Dérogations aux prescriptions techniques pour les bateaux)Art. D.4211-3Dérogations aux prescriptions techniques pour les bateauxLes bateaux peuvent utiliser des matériaux ou équipements différents de ceux prévus par la loi, si ces alternatives sont jugées équivalentes., D. 4220-1 (Obligation d'un titre de navigation pour les bateaux)Art. D.4220-1Obligation d'un titre de navigation pour les bateauxTout bateau ou navire doit avoir un titre de navigation valide pour prouver qu'il respecte les règles techniques., D. 4221-3 (Certificat de bateau pour la navigation intérieure)Art. D.4221-3Certificat de bateau pour la navigation intérieureUn certificat de bateau est nécessaire pour certains bateaux et engins flottants, sauf s'ils naviguent sur des eaux non reliées à d'autres pays européens ou s'ils sont petits. et D. 4221-18 (Rôle des organismes de contrôle dans la procédure de délivrance du titre de navigation)Art. D.4221-18Rôle des organismes de contrôle dans la procédure de délivrance du titre de navigationLe propriétaire doit payer des vérifications pour s'assurer que son bateau respecte les règles avant d'obtenir ou de renouveler son titre de navigation. ;
Vu le décret n° 96-611 du 4 juillet 1996 relatif à la mise sur le marché des bateaux de plaisance et des pièces et éléments d'équipement ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires modifié notamment par l'arrêté du 5 juin 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de navigation intérieure ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2007 relatif à la formation et à l'examen préalable à la délivrance de l'attestation spéciale passagers nécessaire à bord des bateaux à passagers circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieure ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
Vu l'arrêté du 10 février 2016 (Règles de sécurité pour les petits bateaux de plaisance)Règles de sécurité pour les petits bateaux de plaisanceLes petits bateaux de plaisance doivent suivre des règles de sécurité spécifiques pour naviguer en toute sécurité. relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures,
Arrête :