JORF n°0094 du 21 avril 2016

Arrêté du 11 avril 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2016, M. BARBEY (Benoît, Yves, Luc) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Fabrice CHARTREL et Pascale PETIT-CHARTREL à la résidence de Rouen (Seine-Maritime).