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Arrêté du 11 avril 2016

relatif à la désignation des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt chargées d'une mission régionale ou interrégionale de surveillance phytosanitaire des forêts

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance de la santé des forêts en France

Résumé. Un arrêté du 11 avril 2016 organise la surveillance de la santé des forêts en France, avec des directeurs régionaux et des experts pour aider les propriétaires.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 (Création des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt) relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt du 18 février 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 avril 2016 · Dernière version le 13 avril 2026

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Surveillance phytosanitaire des forêts par les directeurs régionaux

Résumé. Des directeurs régionaux sont chargés de surveiller la santé des forêts dans plusieurs régions françaises.

En application du III de l'article 3 du décret du 29 avril 2010 susvisé (Rôle du directeur régional dans la coordination agricole), les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des régions Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Grand Est, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Occitanie sont chargés d'une mission de surveillance phytosanitaire des forêts sur leur région.
En outre, le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Centre-Val de Loire assure cette mission en régions Bretagne, Ile-de-France, Hauts-de-France, Normandie et Pays de la Loire, et le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en région Corse.

En vigueur depuis le 22 avril 2016

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Rôle des directeurs régionaux dans la surveillance des forêts

Résumé. Les directeurs régionaux veillent sur la santé des forêts en suivant les règles nationales.

Les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt mentionnés à l'article 1er (Surveillance phytosanitaire des forêts par les directeurs régionaux) exercent cette mission dans le cadre des orientations définies par la direction générale de l'alimentation (sous-direction de la qualité, de la santé et de la protection des végétaux), chargée d'assurer la surveillance phytosanitaire des forêts et l'évaluation des risques, l'assistance aux gestionnaires forestiers publics et privés et l'élaboration de l'information dans le domaine de la santé des forêts.

En vigueur depuis le 22 avril 2016

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Rôle des correspondants-observateurs dans la surveillance phytosanitaire des forêts

Résumé. Des experts aident à surveiller et protéger la santé des forêts en donnant des conseils aux propriétaires.

Les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt mentionnés à l'article 1er (Surveillance phytosanitaire des forêts par les directeurs régionaux) mobilisent des correspondants-observateurs consacrant une partie de leur activité à une mission de diagnostic et de conseil phytosanitaire, d'alerte, de surveillance et de suivi à long terme de la santé des forêts. Cette mission s'effectue dans le cadre de la convention entre la direction générale de l'alimentation et l'organisme employeur des correspondants-observateurs.
Dans ce cadre, les correspondants-observateurs interviennent sous l'autorité de l'organisme qui les emploie en fournissant des diagnostics et des conseils de gestion des problèmes phytosanitaires au bénéfice des propriétaires et des gestionnaires forestiers. Ils mettent en œuvre le dispositif de surveillance défini par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, en relation avec la direction générale de l'alimentation (sous-direction de la qualité, de la santé et de la protection des végétaux), et lui transmettent toutes les informations collectées selon les formes et dans les délais prévus par la convention susmentionnée.

En vigueur depuis le 22 avril 2016

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Rôle des directeurs régionaux dans la surveillance phytosanitaire des forêts

Résumé. Les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt supervisent et soutiennent les correspondants-observateurs dans leur mission de surveillance et de diagnostic phytosanitaire des forêts.

Les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt mentionnés à l'article 1er (Surveillance phytosanitaire des forêts par les directeurs régionaux) :

  • prennent en charge la formation initiale puis continue des correspondants-observateurs, les assistent et leur fournissent un complément d'expertise dans les cas difficiles ainsi qu'un appui technique, tels que des analyses de laboratoire, et apportent leur garantie aux diagnostics qu'ils réalisent et aux conseils de gestion qu'ils diffusent ;
  • animent au niveau interrégional la mise en œuvre du dispositif d'alerte, de surveillance et de suivi à long terme de la santé des forêts préconisé par la sous-direction de la qualité, de la santé et de la protection des végétaux ;
  • assurent la programmation et le suivi de l'activité des correspondants-obervateurs ;
  • contrôlent les observations des correspondants-observateurs et les valident.

En vigueur depuis le 22 avril 2016

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Organisation de consultations sur la santé des forêts

Résumé. Un service national organise des réunions régulières avec les acteurs de la santé des forêts pour définir les priorités et les méthodes de surveillance.

Afin d'apporter un appui technique aux directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt mentionnés à l'article 1er (Surveillance phytosanitaire des forêts par les directeurs régionaux), la sous-direction de la qualité, de la santé et de la protection des végétaux de la direction générale de l'alimentation veille à organiser une consultation régulière de l'ensemble des acteurs concernés par le domaine de la santé des forêts sur la définition des priorités et des méthodologies de surveillance.

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Suppression des circonscriptions interrégionales de surveillance phytosanitaire

Résumé. L'arrêté du 11 avril 2016 supprime les circonscriptions interrégionales de surveillance phytosanitaire des forêts.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 juillet 2009Art. 1Arrêté du 23 juillet 2009Art. 2Arrêté du 23 juillet 2009Art. 3
- Arrêté du 23 juillet 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null

En vigueur depuis le 22 avril 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 11 avril 2016 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 avril 2016.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

V. Metrich-Hecquet

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2016

Arrêté du 11 avril 2016
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Article 7