JORF n°0094 du 21 avril 2016

Décision du 18 avril 2016

Le directeur général de l'énergie et du climat,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2014-401 du 16 avril 2014 modifié relatif aux attributions du ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu la décision du 28 septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat),

Décide :

Article 1

La décision du 28 septembre 2015 susvisée est ainsi modifiée :
A l'article 3, les mots : « M. Thibaut Leinekugel Le Cocq, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts » sont remplacés par les mots : « M. Olivier Borely, ingénieur des mines ».
A l'article 6, les mots : « M. Florian Lewis » sont remplacés par les mots : « M. Antoine Caron ».
A l'article 7, les mots :« en chef » sont remplacés par le mot : « général ».
Au quatrième alinéa de l'article 13, les mots : « principal d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « d'administration de l'Etat hors classe ».

1 version

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 18 avril 2016.

L. Michel