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Décision du 18 avril 2016

modifiant la décision du 28 septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des noms et titres de fonctionnaires

Résumé. Un décret change les noms et titres de certains fonctionnaires et annonce sa publication dans le Journal officiel.

Le directeur général de l'énergie et du climat,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2014-401 du 16 avril 2014 (Décret définissant les missions du ministre de l'environnement) modifié relatif aux attributions du ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu la décision du 28 septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat),

Décide :

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Modification de nominations dans un décret

Résumé. Un décret modifie des noms et titres de fonctionnaires dans une décision précédente.

La décision du 28 septembre 2015 susvisée est ainsi modifiée :
A l'article 3, les mots : « M. Thibaut Leinekugel Le Cocq, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts » sont remplacés par les mots : « M. Olivier Borely, ingénieur des mines ».
A l'article 6, les mots : « M. Florian Lewis » sont remplacés par les mots : « M. Antoine Caron ».
A l'article 7, les mots :« en chef » sont remplacés par le mot : « général ».
Au quatrième alinéa de l'article 13, les mots : « principal d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « d'administration de l'Etat hors classe ».

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 avril 2016.

L. Michel

Décision du 18 avril 2016
Article 1
Article 2