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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de nom et de siège d'une fondation
Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur change le nom et le siège d'une fondation d'utilité publique, qui s'appelle désormais 'Fondation Partage et Vie' et est basée à Montrouge.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 avril 2016, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Caisse d'Epargne pour la Solidarité », dont le siège est transféré de Paris à Montrouge (Hauts-de-Seine) et qui s'intitule désormais « Fondation Partage et Vie ».
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
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