Article 1
La décision n° 2015-530 du 18 décembre 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel est ainsi modifié :
1° Les articles 1er et 2 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - La Société anonyme lyonnaise de télévision est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques de la télévision numérique terrestre énumérées à l'annexe 1 de la présente décision pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre, en mode numérique et en haute définition, du service de télévision à vocation locale dénommé TLM dans la zone de Villefranche-sur-Saône - Lyon - Vienne décrite à l'annexe 1 de la présente décision.
« Le service est diffusé dans un format haute définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé.
« Art. 2. - La date de début des émissions en haute définition est fixée au 5 avril 2016.
« Si, dans un délai de trois mois à partir de la date prévue au premier alinéa, la société n'a pas débuté la diffusion effective du service en haute définition, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer caduque l'autorisation.
« Le terme de l'autorisation est le 4 avril 2026. »
2° Le deuxième alinéa de l'article 3 est supprimé.
3° L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Le service de télévision TLM est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 18 décembre 2015 modifiée figurant à l'annexe 2 de la décision n° 2015-529 du 18 décembre 2015. »
4° L'annexe 1 est remplacée par l'annexe 1 de la présente décision.
5° Le quatrième alinéa de l'annexe 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Conformément à la norme de diffusion EN 300 744 (DVB-T), dont l'usage est fixé par l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé, la configuration technique à utiliser pour la diffusion du multiplex par voie hertzienne terrestre est la suivante. »
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