JORF n°0094 du 21 avril 2016

Arrêté du 11 avril 2016

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 avril 2016, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation pour la prospective et l'innovation » dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.