Article 1
L'annexe de l'arrêté du 5 avril 2012 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
1 version
JORF n°0094 du 21 avril 2016
Arrêté du 5 avril 2016
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 5 avril 2012 modifié relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte,
Arrête :
Article 2
Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 versions
Fait le 5 avril 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
P. Mazy