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Arrêté du 5 avril 2016

modifiant l'arrêté du 5 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte

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Modification de l'organisation des armes de la gendarmerie nationale

Résumé. Un arrêté du 5 avril 2016 modifie l'organisation des armes de la gendarmerie nationale pour les rendre plus efficaces.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 5 avril 2012 (Modification de l'organisation des sous-officiers de gendarmerie) modifié relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 avril 2016

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté du 5 avril 2012 susvisé (Modification de l'organisation des sous-officiers de gendarmerie) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 22 avril 2016 · Dernière version le 25 septembre 2023

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 5 avril 2016 confie au directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification de l'organisation des armes de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des armes de la gendarmerie pour mieux les structurer.

Fait le 5 avril 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

P. Mazy

En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2016

Arrêté du 5 avril 2016
Article 1
Article 2
Annexe