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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Séances parlementaires sur des réformes importantes

Résumé. L'Assemblée nationale va discuter de réformes importantes comme la justice, l'agriculture et les impôts.

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Séances à l'Assemblée nationale sur divers sujets

Résumé. L'Assemblée nationale a prévu plusieurs séances pour discuter de sujets importants comme la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, l'agriculture biologique et la politique fiscale.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016

Mardi 26 avril 2016

A 9 h 30. − 1re séance publique :
Questions orales sans débat.
A 15 heures. − 2e séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (n° 1226).
3. Election de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République.
4. Débat sur le programme de stabilité 2016-2019.
5. Questions sur l'agriculture biologique.
A 21 h 30. − 3e séance publique :
Questions sur la politique fiscale du Gouvernement.

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