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Arrêté du 11 avril 2016

portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un notaire suite à la dissolution d'une société

Résumé. Un notaire est remplacé après la dissolution de sa société à cause du décès de son associé.

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Remplacement d'un notaire après dissolution

Résumé. Un notaire est remplacé après la dissolution de sa société à cause du décès de son associé.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2016 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme VEY (Eloïse, Anne, Marie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Régis VEY, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence du Puy-en-Velay (Haute-Loire).
Par suite du décès de M. VEY (Régis, Victor), la société civile professionnelle Régis VEY, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.
Mme VEY (Eloïse, Anne, Marie) est nommée notaire à la résidence du Puy-en-Velay (Haute-Loire), en remplacement de la société civile professionnelle Régis VEY, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.

Arrêté du 11 avril 2016