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Arrêté du 4 avril 2016

modifiant l'arrêté du 28 juin 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en sciences de l'animal de laboratoire

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Modification des études vétérinaires

Résumé. Un arrêté de 2016 modifie les règles des études vétérinaires, notamment en déplaçant une formation de Lyon à Toulouse et en mettant à jour les conditions d'accès.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R. 812-55 (Organisation des études vétérinaires) ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en sciences de l'animal de laboratoire ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2014 fixant la liste des spécialités vétérinaires ;

Vu l'avis du Conseil national de la spécialisation vétérinaire en date du 19 novembre 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 10 mars 2016,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de 2001

Résumé. Un arrêté du 4 avril 2016 modifie un ancien arrêté de 2001.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juin 2001
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Changement de direction administrative pour une formation vétérinaire

Résumé. La direction administrative de la formation vétérinaire pour les sciences de l'animal de laboratoire passe de Lyon à Toulouse.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juin 2001Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 28 juin 2001
Art. 1
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Modification des conditions d'accès à une formation vétérinaire

Résumé. Les conditions d'accès à une formation vétérinaire sont mises à jour pour inclure les diplômes prévus par un arrêté de 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juin 2001Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 28 juin 2001
Art. 3

En vigueur depuis le 22 avril 2016

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Rôle de la directrice générale dans un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 avril 2016.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

V. Baduel

En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2016

Arrêté du 4 avril 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4