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Arrêté du 15 avril 2016

fixant la date de clôture du scrutin en vue du renouvellement quinquennal des membres des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté du 15 avril 2016 fixant les dates des élections des chambres de métiers

Résumé. Les élections pour renouveler les membres des chambres de métiers et de l'artisanat se termineront le 14 octobre 2016, avec une liste des électeurs à établir avant le 31 mai.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Vu le code de l'artisanat, notamment son article 8 (Élection des membres des chambres de métiers) ;

Vu le décret n° 99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des chambres de métiers et de l'artisanat de région, et de leurs sections, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat départementales et à l'élection de leurs membres, notamment ses articles 4, 10 et 23,

Arrêtent :

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Date limite pour les élections des chambres de métiers

Résumé. Les élections pour renouveler les membres des chambres de métiers et de l'artisanat se termineront le 14 octobre 2016 à minuit.

La date de clôture du scrutin en vue du renouvellement quinquennal des membres des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations est fixée au 14 octobre 2016, à minuit, le cachet de la poste faisant foi.

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Report de l'échéance pour la liste des électeurs

Résumé. La date limite pour établir la liste des électeurs pour les élections des chambres de métiers est fixée au 31 mai 2016.

En application de l'article 4 du décret susvisé, l'échéance pour établir la liste des électeurs est reportée le dernier jour du cinquième mois précédant celui de la date de clôture du scrutin, soit le 31 mai 2016.

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général des entreprises doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 avril 2016.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

P. Faure

La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

P. Faure

Arrêté du 15 avril 2016
Article 1
Article 2
Article 3